Association loi 1901 sans but lucratif créée en janvier 1984, statuts déposés le 13/12/1985 à la Préfecture de la Charente, Angoulême. Modification de l'appellation, nouveau siège social et statuts actualisés déposés à la Préfecture de Police de Paris. Publication au Journal Officiel du 12/10/2002 (n° d'annonce : 1732 ; n° de parution : 20020041). Statuts modifiés (articles 4 et 6) le 14/03/2009 (en cours de dépôt à la Préfecture).

Article 1er - Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association des Critiques et journalistes de Bande Dessinée (ACBD).

Article 2 - But
Cette association a pour but de promouvoir l’information sur la bande dessinée dans les médias.

Article 3 - Sièges social et financier

Ils pourront être transférés par simple décision du Bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition
L’association se compose de :

Article 5 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 - Membres
Membres actifs, associés et honoraires :

- Sont membres actifs, les personnes qui traitent régulièrement de bandes dessinées dans un média et qui ne sont pas liés à l’édition d’une part importante de la production de bandes dessinées et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation votée par l'assemblée générale ordinaire de l'année précédente.

- Sont membres associés, ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ou d’anciens membres actifs (sur décision du Bureau), ainsi que toute personne, admise par le Bureau (dans les mêmes conditions que les membres actifs) ayant favorisé la promotion de la bande dessinée, au travers d'ouvrages de référence notamment ou ne pouvant prétendre à la qualité de membre actif compte tenu de liens établis à l'édition d'une part importante de la production de bandes dessinées. Les membres associés bénéficient des mêmes services que les membres actifs, peuvent voter les résolutions en assemblée générale mais ne sont pas consultés pour le Grand Prix de la Critique ou tout autre prix récompensant un album, organisé par l'ACBD, et ne sont pas éligibles au Bureau de l'association. Ils prennent également l’engagement de verser annuellement une cotisation votée par l'assemblée générale ordinaire de l'année précédente.

- Peuvent être membres honoraires de l'ACBD, les membres ayant cessé toute activité dans la bande dessinée et ayant joué un rôle actif dans l'ACBD. Ce statut purement honorifique est conféré sur proposition du Bureau. Les membres honoraires ne sont pas éligibles au Bureau, ne peuvent pas voter les résolutions en assemblée générale et ne sont pas consultés pour le Grand Prix de la Critique ou tout autre prix, récompensant un album, organisés par l'ACBD. Nomination ad vitam, sans versement de la cotisation annuelle.

Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :

Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

Article 9 - Bureau
L’association est dirigée par un Bureau d'au maximum 7 membres (élus parmi les membres actifs pour un an) par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. L’assemblée générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

Le Bureau étant renouvelé tous les ans, la première année, les membres sortants sont désignés par accord commun. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. Les adhérents désirant débattre d’une question lors de l’assemblée générale devra la soumettre au plus tôt à un membre du Bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, le Bureau adresse aux adhérents la convocation et l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le président assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose le rapport d’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à main levée, des membres du Bureau sortants. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Pour que l’assemblée générale puisse être réunie, la moitié des membres inscrits, au moins, doivent être présents ou représentés par un autre adhérent muni d’une lettre de pouvoir.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.